Formation CSE -50 Salariés 5 jours

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Ce programme et ses supports pédagogiques tient compte des évolutions en lien avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail n°2021-1018 du 2 Août 2021.

Suite à ces réglementations, la durée de la formation passera de 3 à 5 jours à partir du 31 mars 2022.

En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale :

De 3 jours pour chaque membre du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise

Durée : 5 jours
Public : Elus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
Prérequis : Aucun
Informations tarifaires : tarif encadré par l’article Art. R. 2315-21 du code du travail - dégressif à partir de 4 participants
Accessibilité : Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Merci de nous contacter afin d'échanger et prévoir si besoin des adaptations ou aménagements éventuels.

Modalité et délais d’accès :

Un entretien d'analyse du besoin est organisé et permet de vous transmettre sous 3 jours une proposition de formation. Les dates d’intervention seront prévues selon nos disponibilités communes et le retour de la convention signée contractualise l'intervention prévue.

Objectifs pédagogiques

• Connaître le fonctionnement du CSE et ses attributions
• Identifier les risques professionnels et les mesures de préventions possibles
• Développer les capacités d’analyse des conditions de travail

PROGRAMME

 

Quiz interactif d’évaluation des connaissances

Les prérogatives générales d’un CSE « 11/49 »

• Principes généraux sur le rôle de porte-parole des salariés
• Possibilités de recours à la négociation collective
• Missions en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail

 

Les obligations de l’employeur en santé, sécurité et conditions de travail

• Articles L 4121-1 et suivants
• La prévention : 9 principes généraux
• Responsabilité de l’employeur : obligation de sécurité résultat et faute inexcusable
• Evolution de la jurisprudence

 

Rôle et fonctionnement du CSE

• Mise en place du CSE
• La composition du CSE
• Les réunions du CSE
• Les obligations de discrétion et de confidentialité
• Les moyens matériels, remplacement, crédit d‘heures, statut protecteur.

 

Les attributions du CSE

• La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
• Les informations à disposition du CSE
• Le rôle consultatif du CSE
• Les missions du CSE en matière de santé et de sécurité
• Les droits d’alerte
• Les enquêtes
• La saisine de l’inspection du travail
• L’assistance éventuelle d’un salarié

 

Prévenir les risques professionnels et communiquer sur la prévention

• Cerner les enjeux et communiquer sur la prévention
• Les acteurs internes et externes à l’entreprise, en santé et sécurité
• Mobiliser les acteurs de la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail
• Cerner les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels
• Définir les familles de risques professionnels et leurs impacts

Cas pratique : déterminer si la situation de travail présentée constitue un risque ou pas et lequel.

 

La prévention des Risques Psychosociaux

• Définition des RPS
• Facteurs de risques et prévention
• Obligation de les intégrer dans le DUERP
• Les harcèlements moral et sexuel, les agissements sexistes

 

Quiz et cas pratique à partir de vidéos

Comprendre la démarche d’évaluation des risques professionnels

• Connaître les trois niveaux de prévention
• Comprendre la formalisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Identifier un risque, l’évaluer, le hiérarchiser
• Proposer et suivre des mesures de prévention

Cas pratique : Quels sont les risques que vous pouvez identifier dans votre entreprise ? Comment pourriez-vous les hiérarchiser ? quelles mesures de prévention pouvez-vous proposer ?

 

Analyser les accidents du travail

• Distinguer la Maladie Professionnelle ou à caractère professionnel, l’Accident du travail / de trajet
• Connaître leurs impacts sur le contrat de travail et les coûts associés
• Définir Le mécanisme de l’accident du travail
• Comprendre comment mener une enquête et construire un arbre des causes

 

Cas pratique : Construction d’un arbre des causes suite à un accident du travail

Quiz final d’évaluation
Tour de table
Questionnaire d’évaluation à chaud de la formation

 

Méthodes pédagogiques :

• Transmissive (Exposés, apports théoriques …)
• Interrogative (Quiz, QCM, …)
• Coactive (Débats, travaux en sous-groupe, cas pratiques …)

Retours d’expériences du formateur. Présentation d’exemples pratiques et vécus dans les entreprises.

 

Modalités d’évaluation :

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Une évaluation à froid sera adressée aux stagiaires 3 mois après la fin de la formation.

Moyens pédagogiques & supports : Vidéoprojecteur, support de cours pour les participants, vidéos.

Sanction de la formation : Un certificat de réalisation de formation est remis à chaque apprenant à la fin du stage.