Formation Economique du Comité Social et Économique (CSE)

Durée : 3 à 5 jours
Public : Elus titulaires du CSE des entreprises de plus de 50 salariés
Prérequis : Aucun
Informations tarifaires :   Dégressif à partir de 4 participants ((Nous contacter pour un devis : acasillo@labirp.com/06.30.46.27.91)

Accessibilité : Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Merci de nous contacter afin d'échanger et prévoir si besoin des adaptations ou aménagements éventuels.

Modalité et délais d’accès :

Un entretien d'analyse du besoin est organisé et permet de vous transmettre sous 3 jours une proposition de formation. Les dates d’intervention seront prévues selon nos disponibilités communes et le retour de la convention signée contractualise l'intervention prévue.

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le fonctionnement du CSE, ses moyens et ses attributions
• Connaître les droits et devoirs liés au mandat d’élu
• Adapter son règlement intérieur à ses pratiques
• Comprendre les informations contenues dans les comptes de l’entreprise
• Maitriser les différentes obligations comptables du CSE

PROGRAMME

 

Introduction :  comprendre le rôle de l’instance

• Quiz interactif d’évaluation des connaissances
• CSE : nouveau format des IRP
• Rappel des dernières évolution règlementaires
• Les sources pour trouver une information fiable 

 

Vision globale du CSE dans son environnement

• La place du CSE dans l’entreprise par rapport aux autres acteurs
• Définition générale de la mission énoncée par l’article L. 2312-8 du Code du travail,
• Explications sur la nomenclature du Code du travail, son contenu et la jurisprudence.
• Les modalités de mise en place, disparition du comité, et les différents comités.
• Les conditions d’exercice du mandat (durée, cessation anticipée) et la composition du C.S.E.

 

Les attributions économiques du C.S.E.

• L’obligation générale d’information
• Les obligations de consultation récurrentes et les consultations ponctuelles
• La BDESE
• Les modalités de recours aux expertises et aux droits d’alerte
• Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles

 

 Le fonctionnement du CSE : moyens et limites

• Le bureau du comité : rôle du Président, du secrétaire et du Trésorier
• L’ordre du jour, les convocations, les réunions et leur déroulement, la visioconférence, le procès-verbal 
• Les commissions obligatoires et facultatives
• Les moyens matériels, déplacement, crédit d‘heures, statut protecteur, la personnalité civile du CSE, les subventions, local et affichages
• Les points contenus dans le règlement intérieur et les règles qui concourent à son élaboration et à son adoption
• Le délit d’entrave
• La définition du statut de salarié protégé
• L’obligation de discrétion

 

Droits et responsabilités du C.S.E. en matière budgétaire

• Les obligations financières et comptables des petits, moyens et gros C.S.E.
• La dualité budgétaire (fonctionnement, activités sociales et culturelles des budgets distincts
• Les obligations comptables respectives des C.S.E. en fonction du montant de leur budget
• Les relations avec les différents partenaires (expert-comptable, commissaire aux comptes, assureur, URSSAF)
• La démarche budgétaire des élus

 

Environnement et comptes de l’entreprise

Notions sur l’environnement de l’entreprise :

• Les formes juridiques de société les plus courantes
• Les réorganisations et restructurations d’entreprise
• Rôle du C.S.E. et du représentant des salariés dans les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises
• Procédures amiables et contentieuses
• Définition de l’état de cessation des paiements

 

Mieux comprendre les comptes de l’entreprise pour mieux les décrypter :

• Appréhender les différentes notions du bilan comptable (compte de résultat, solde intermédiaire de gestion, comptabilité analytique…)
• Stratégie et BDESE
• Les indicateurs à surveiller: généraux,  financiers, sociaux

Quiz final d’évaluation
Tour de table
Questionnaire d’évaluation à chaud de la formation

 

 Méthodes pédagogiques :   

• Transmissive (Exposés, apports théoriques …)
• Interrogative (Quiz, QCM, …)
• Coactive (Débats, travaux en sous-groupe, cas pratiques …)

 

Retours d’expériences du formateur. Présentation d’exemples pratiques et vécus dans les entreprises.

 

Modalités d’évaluation :

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Une évaluation à froid sera adressée aux stagiaires 3 mois après la fin de la formation.

 

Moyens pédagogiques & supports : Vidéoprojecteur, support de cours pour les participants, vidéos.

Sanction de la formation : Un certificat de réalisation de formation est remis à chaque apprenant à la fin du stage.